« Faciliter l'adoption nationale » telle est l'ambition d'un rapport adopté par l'Académie
nationale de médecine le 22 février 2011. Le nombre d'enfants adoptés en France - adoption
nationale - a en effet diminué de moitié au cours des vingt dernières années (passant de
1749 en 1985, à 726 en 2008), alors que, dans le même temps, l'adoption internationale a
quadruplé (passant de 960 en 1980, à 4136 en 2005).
Pour les auteurs de ce rapport, la cause de ce phénomène réside dans la complexité du dispositif ; ils préconisent notamment :
- la simplification et l'harmonisation des structures administratives et judiciaires de prise en charge des enfants en danger, l'accélération des procédures ;
- la création de filières de familles d'accueil bénévoles, choisies parmi les candidates à l'adoption agréées, parallèlement à celles des familles d'accueil rémunérées ;
- l'irrévocabilité de l'adoption simple, à l'image de l'adoption plénière ;
- le maintien de l'accouchement sous le secret, actuellement menacé de suppression.
Dépêches JurisClasseur, 08/03/2011
Sources
Rapp. Académie de médecine, 22 févr. 2011
