Dans l’attente de l’adoption d’un « Code de justice pénale des mineurs », des mesures ont été annoncées en vue d’un traitement plus efficace et plus rapide de la délinquance des mineurs.
Parmi les mesures présentées par le garde des Sceaux mercredi 2 mars 2011 en Conseil des ministres, on compte :
- la proposition d’étendre et de simplifier les procédures rapides de jugement des mineurs délinquants;
- le traitement particulier des mineurs récidivistes ...
Valérie Hazout
Actualités du droit_Lamy, 04/03/2011
Sources
AFP, 2 mars 2011
