Dans un arrêt du 2 février 2011, la Cour de cassation a considéré que de simples indices liés au contenu des emails ne suffisaient pas à déterminer le caractère personnel de courriels échangés par des salariés sur la messagerie électronique d’une entreprise. La cour suprême a annulé l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 20 octobre 2009 qui avait condamné Securitas France pour atteinte à la vie privée. Un chef de site avait été licencié pour divers manquements, un comportement agressifs mais aussi l’échange d’emails provocateurs avec une salariée, également licenciée. Porteurs d’un objet « Info », ces courriels ne revêtaient pas un caractère professionnel selon les juges d’appel. Ils considéraient qu’il s’agissait d’une conversation dont le caractère privé se déduisait de la liberté de ton employé et des « outrances éventuelles ». Ils en avaient conclu que « les propos tenus, destinés à rester entre les deux interlocuteurs et non pas à être diffusés, ne pouvant avoir pour effet de nuire à l’entreprise et ne pouvant être admis comme preuve d’un grief ».
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Legalis.net, 04/03/11
Sources
Soc., 2 février 2011, Securitas France / M. X.
