Un salarié travaillant dans un café en qualité de serveur 35 heures par semaine, du lundi au vendredi entre 9h00 et 16h00 se voit communiquer de nouveaux horaires de travail incluant désormais le dimanche.
Le salarié refuse ces nouveaux horaires, et continue à travailler selon les anciens. L'employeur le licencie alors pour faute grave et le salarié saisit les juridictions prud'homales.
Dépêches JurisClasseur, 17/03/11
Sources
Cass. soc., 2 mars 2011, n° 09-43.223, FS-P+B, Sté Café Pierre c/ M. J. : JurisData n° 2011-002611
