Les plus-values réalisées par un salarié lors de la levée des actions ne constituent pas une rémunération entrant dans la base de calcul des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Une salariée, licenciée pour motif économique, a contesté le bien fondé de son licenciement. Elle obtient gain de cause, mais reproche aux juges du fond de ne pas avoir pris en compte, dans la base de calcul des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, les plus-values réalisées sur les stock-options.
Dominique Jullien
Actualités du droit_Lamy, 14/04/2011
