Presque deux ans après l'arrêt de la Cour de cassation du 3 juin 2009 (P.-Y. Verkindt, Debout ! les damnés de la terre : JCP S 2009, act. 305), voici les participants de la saison suivante de l'émission de téléréalité « l'Île de la tentation » devant les tribunaux, revendiquant à leur tour la reconnaissance du statut de salariés dans leur relation avec la société TF1 Production. De surcroît, de nouveaux moyens apparaissent dans ce contentieux, en sus de la demande de requalification de la relation de travail : l'application du statut d'artistes interprètes et le paiement d'heures supplémentaires et d'indemnité de repos compensateur.
Concernant la qualification de la relation de travail, la cour d'appel de Versailles suit le raisonnement tenu par la Cour de cassation en 2009 : l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs. Ces conditions de fait sont restées identiques à celles de la saison précédente du jeu, les participants étaient liés dans l'organisation et le déroulement de leurs journées par le respect d'un script transmis par la production, les interviews étaient dirigées et conduisaient les candidats à dire ce qu'il était attendu d'eux, ils avaient des directives contraignantes guidant leur habillement et leurs activités et étaient dans l'impossibilité de se livrer à des occupations personnelles, etc. Même constat que précédemment : il s'agit d'une relation de travail, et à défaut de contrat de travail écrit, il est présumé à durée indéterminée.
Dépêches JurisClasseur, 18/04/2011
Sources
CA Versailles, 6e ch., 5 avr. 2011, n° 09/01674, SAS TF1 Production c/ Mme L.
