Le décret n° 2011-686 du 16 juin 2011 réglemente l' accès à la profession d’agent sportif, les conditions d’exercice et le contrôle de cette activité.
Le blog d'actualité en droit comptable de M. Jean-Louis Navarro
13 juil. 2011 19:35
Le décret n° 2011-686 du 16 juin 2011 réglemente l' accès à la profession d’agent sportif, les conditions d’exercice et le contrôle de cette activité.