Un employeur a licencié un salarié après avoir trouvé dans la messagerie professionnelle de ce dernier des messages à caractère érotique et une correspondance intime avec une salariée de l’entreprise. La Cour de cassation, confirmant la décision des juges du fond, considère que le salarié a droit au respect de l’intimité de sa vie privée, même au temps et au lieu de travail. Elle rappelle que si l’employeur peut toujours consulter les fichiers qui n’ont pas été identifiés comme personnels par le salarié, il ne peut, en revanche, les utiliser pour le sanctionner s’ils relèvent de la vie privée du salarié. En l’espèce, les juges avaient par ailleurs constaté que le salarié avait juste conservé les messages dans sa messagerie sans les enregistrer, ni les diffuser.
Cass. soc., 5 juill. 2011, n° 10-72.284 D
La consultation par l'employeur de la messagerie électronique du salarié a donné lieu au célèbre arrêt société Nikon (Cass. soc. 2 octobre 2001) repris par un arrêt du 12 octobre 2004 concernant une mise à pied disciplinaire pour correspondance avec une ex salariée. (Cass.soc. 12 octobre 2004) .
