Le règlement d'exécution (UE) n 842/2011 de la Commission européenne du 19 août 2011 établit les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics.Il abroge le règlement (CE) n 1564/2005 du 7 septembre 2005 qui fixait ces différents formulaires.
Il entrera en vigueur le 16 septembre 2011.
Sources : Règl. (UE) n 842/2011, 19 août 2011 : JOUE n° L 222, 27 août 2011, p. 1
