Cette année, la nouveauté pour le contribuable est la possibilité de déclarer ses revenus depuis son téléphone portable.
Alors que plus de 12 millions de déclarations ont été réalisées sur internet en 2011, l'administration fiscale propose, pour la première fois, aux contribuables de déclarer leurs revenus depuis leur téléphone portable. Téléchargeable gratuitement, l'application impots.gouv, compatible avec les terminaux Android et l'iPhone, s'adressera aux seuls contribuables qui n'ont aucune modification à apporter à leur déclaration préremplie.
L'application permettra également de s'acquitter en ligne du deuxième acompte provisionnel d’impôt sur le revenu payable au 15 mai 2012.
Le calendrier fiscal
L'envoi aux contribuables des déclarations papier a débuté le 19 avril. Les envois en Outre-Mer ont débuté le 16 avril. La date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au jeudi 31 mai à minuit.
Les contribuables qui choisiront de déclarer leurs revenus en ligne pourront le faire dès le 26 avril sur impots.gouv.fr. Comme les années précédentes, ils bénéficieront d’un délai supplémentaire, avec trois dates limites déterminées en fonction de leur département de résidence.
jeudi 7 juin minuit pour les habitants des départements numérotés de 1 à 19 ; jeudi 14 juin minuit pour les habitants des départements numérotés de 20 à 49 ; jeudi 21 juin minuit pour les habitants des départements numérotés de 50 à 974. Pour les Français de l'étranger, la date limite de déclaration (en ligne ou papier) est fixée au samedi 30 juin à minuit pour les contribuables résidant en Europe, dans les pays du littoral méditerranéen, en Amérique du Nord et en Afrique. Pour ceux résidant dans les autres pays du monde, la date limite est le dimanche 15 juillet à minuit.
Si vous possédez un compte sur le portail mon.service-public.fr, vous pouvez créer une "liaison de compte" avec votre espace personnel sur impots.gouv.fr. Vous accéderez ainsi directement à votre espace personnel et à votre déclaration en ligne depuis votre compte, sans avoir à ressaisir vos trois identifiants.
Les nouveautés fiscales de la déclaration 2012
La loi de finances pour 2012 a gelé, cette année, le barème de l’impôt sur le revenu, qui reste le même qu’en 2011.
La déclaration des revenus 2011 présente néanmoins quelques évolutions importantes. Parmi les nouveautés, on note la création de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, qui s'ajoute à l'impôt sur le revenu. Assise sur le revenu fiscal de référence du foyer fiscal des contribuables les plus aisés, elle est calculée en appliquant un taux de 3 % pour les revenus compris entre 250 001 euros et 500 000 euros et 4 % pour la part supérieure à 500 000 euros. Elle est due par les contribuables fiscalement domiciliés en France et par les non-résidents qui perçoivent des revenus de source française.
Autre changement important : à compter de l’imposition des revenus de 2011, l’avantage fiscal dit des "jeunes mariés" est supprimé. Ainsi, les couples mariés ou pacsés en 2011 devront déposer, au choix, une déclaration commune pour toute l’année ou deux déclarations distinctes, mais ne pourront plus cumuler les deux.
A noter : l'ensemble des nouvelles mesures fiscales est présenté dans le dossier d'information sur la déclaration des revenus 2011, édité par le ministère du Budget.
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30/04/2012
