La procédure de licenciement ne peut être annulée en considération de la cause économique, seule l’absence ou l’insuffisance du PSE peut entrainer la nullité de la procédure.
Dans un arrêt du 12 mai 2011, qui a fait couler beaucoup d’encre, la Cour d’appel de Paris avait admis que l’absence de cause économique pouvait entraîner la nullité de la procédure de licenciement collectif (v. Semaine sociale Lamy, n° 1493, 23 mai 2011).
Mais quelle allait être la position de la Cour de cassation ?
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Sources :
Actualités du droit Lamy
03/05/2012
Consulter :
Cass. soc., 3 mai 2012, n° 11-20.741, P+B+R+I, site de la Cour de cassation.
