La lettre de licenciement doit préciser la conséquence des difficultés économiques sur l’emploi du salarié.
Répond à cette exigence la lettre de licenciement qui indique que les difficultés économiques rencontrées par l’entreprise la conduisaient à procéder à une réorganisation se traduisant par la suppression du service auquel était affecté le salarié et de trois postes de technicien informatique, et qu’après application des règles de l’ordre des licenciements son licenciement avait été envisagé.
Source :
Actualité du droit Lamy
07/05/2012
Consulter :
Cass. soc., 12 avr. 2012, n° 10-27.160
