Le refus d’une modification du lieu de travail, qui ne constitue qu’une modification des conditions de travail, ne caractérise pas à lui seul la faute grave.
Une salariée a refusé de travailler dans les nouveaux locaux de l’entreprise qui l’employait, nouveaux locaux pourtant situés dans le même secteur géographique. Elle est licenciée pour faute grave.
Pour les juges du fond le licenciement est effectivement fondé sur une faute grave, l’absence de la salariée sur son nouveau lieu de travail caractérisait l’abandon de poste constitutif d’une faute grave.
La Cour de cassation censure cette décision, en considérant que si effectivement le refus par la salariée de la nouvelle affectation, qui ne constituait qu’une modification des conditions de travail, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, il ne caractérise pas à lui seul la faute grave.
Sources :
Actualité du droit Lamy
15/05/2012
Consulter :
Cass. soc., 3 mai 2012, n° 10-27.152, D
