Ce rappel de la chambre criminelle de la Cour de cassation est important en pratique et ... édifiant.
Un homme est condamné pour avoir employé un étranger en situation irrégulière et pour aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers en France.
L'étranger, qui n'a semble-t-il pas été (en tout cas intégralement) payé, se porte partie civile.
La cour d'appel de Fort-de-France reçoit cette partie civile et condamne "l'employeur" à 3000 euros de réparation du préjudice moral et la chambre criminelle l'approuve.
"Le délit d'emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié cause nécessairement un préjudice direct et personnel au travailleur étranger irrégulièrement employé."
Sources :
Gazette du Palais
30|05|2012
Consulter :
Cass. crim., 11 avril 2012, n° 11-85224
