Une circulaire ministérielle récapitule les nouvelles règles applicables à la mise en œuvre du chômage partiel.
Dans le but d’aider les entreprises à faire face à la crise en proposant une alternative aux licenciements, le régime du chômage partiel a fait l’objet de modifications en début d’année (v. actualités du droit du 13/02/2012, 06/03/2012 et 16/03/2012).
Une circulaire ministérielle du 4 mai 2012 récapitule ces nouvelles règles applicables qui s’articulent autour de 3 axes :
- une activité partielle plus « attractive » avec notamment une indemnisation améliorée et un assouplissement des règles du chômage partiel de longue durée ;
- une meilleure articulation des périodes d’activité partielle de longue durée et de formation en vue de renforcer l’employabilité des salariés ;
et une simplification administrative avec la suppression de l’autorisation administrative préalable.
Par ailleurs, la circulaire rappelle que les instances représentatives du personnel, auparavant simplement informées de la décision de l’entreprise de recourir à l’activité partielle, seront appelées à émettre un avis préalable sur la nécessité et les modalités de ce recours, comme cela était déjà prévu dans le cadre des conventions d’APLD. Les IRP devront disposer des mêmes informations que celles transmises par l’entreprise à l’administration pour justifier de sa demande d’indemnisation au titre de l’activité partielle.
Source :
Actualité du droit
04/06/2012
Consulter :
Circ. min., DGEFP n° 2012/08, 4 mai 2012
