Consulter des sites pornographiques au travail et sur l’ordinateur de l’entreprise peut constituer une faute grave justifiant la rupture immédiate des relations contractuelles, a rappelé sans surprise la Cour de cassation dans un arrêt du 10 mai 2012 (1).
Mais dans un arrêt du même jour (2), elle a conclu le contraire, prenant en compte la tolérance de l’employeur à l’égard de son personnel. Dans la première affaire, la cour suprême approuve la décision des juges d’appel confirmant le licenciement pour faute grave. Ils avaient constaté que le salarié avait utilisé l’ordinateur de l’entreprise pour se connecter à des sites pornos pendant ses heures de service, de manière répétée et au vu de tout le monde.
Dans l’autre affaire, le salarié avait été licencié pour les mêmes faits et la consultation de sites à caractère pornographique avait, en plus, entraîné la propagation d’un virus, détériorant le système informatique de l’entreprise.
Sources :
Legalis
05/06/2012
Consulter :
(1) C. cass, Ch. soc., 10 mai 2012, 10 mai 2012, 10-28.585, M. X... / Association Perce-neige
(2) C. cass, Ch. soc., 10 mai 2012, 11-11.060, M. X... / Ingénierie services développement (ISD)
