Les faits de harcèlement invoqués par un salarié doivent être pris en compte dans leur ensemble par le juge et non par une appréciation séparée de chaque élément.
La Chambre sociale de la Cour de cassation réaffirme sa position de principe en matière d’appréciation par le juge des faits de harcèlement invoqués par un salarié à l’appui de sa demande, à savoir que ces faits doivent être appréciés dans leurs ensemble et non pas séparément.
Sources :
Actualité du droit
20/06/2012
Consulter :
Cass. soc., 6 juin 2012, n° 10-27.766, P+B
