Dans un arrêt du 10 juillet 2012, la Cour de cassation réaffirme que le connaissement est un titre représentatif de la marchandise, établissant les droits de l’assuré transmis à son assureur.
Le litige naît à la suite d’un incendie ayant détruit des conteneurs de chaussures en partance de la Chine pour l’Algérie. La marchandise voyageait selon trois connaissements.
L’action de l’assureur marchandise avait été déclarée irrecevable pour l’un des connaissements car, selon la cour d’appel, il n’était pas parvenu à établir les droits de son assuré (CA Aix-en-Provence, 2e ch., 16 févr. 2011, n° RG : 09/18882). À ce titre, le juge avait relevé que ledit connaissement ne correspondait pas à la facture établie par le vendeur de la marchandise. En outre, il ne précisait pas si le connaissement produit était l’original ou une copie.
L’arrêt est cassé, sur ce point, au motif que la cour d'appel ne pouvait se prononcer « sans préciser si le connaissement avait été produit en copie ou en original et, dans cette seconde hypothèse, en quoi il ne constituerait pas un titre représentatif de la marchandise établissant les droits de (l’assuré) transmis à (son assureur) ».
Sources :
Actualités du droit
26/07/2012
Consulter:
Cass. com., 10 juill. 2012, n° 11-20.166 D
