Si le salarié jouit dans l’entreprise, et en dehors, d’une liberté d’expression, il ne peut en abuser en tenant des propos injurieux, diffamatoire ou excessifs.
Si une liberté d’expression est reconnue au salarié aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’entreprise, la limite en reste l’abus. Ainsi, la Cour de cassation a confirmé la décision d’une cour d’appel qui a considéré que l’envoi par un salarié d’une lettre, adressée au DRH de l’entreprise, à l’encontre du contrôleur de gestion, mettant en cause la compétence et la probité de l’intéressé, constituait un abus de la liberté d’expression.
Ceci étant, la Haute juridiction ne considère pas que ce manquement constitue une faute grave, justifiant la rupture immédiate du contrat de travail, compte tenu du caractère non public des propos et des responsabilités importantes que l’intéressé avait exercées dans l’entreprise pendant plusieurs années.
Sources :
Actualité du droit
28/08/2012
Consulter :
Cass. soc., 11 juill. 2012, n° 11-22.225, D
