CA Paris 20 mai 2010 n° 09-13840, ch. 5-9, SA Avenir Entreprise Investissement c/ Venon
La recommandation du changement de direction par un audit externe qui doit permettre, dans l'intérêt de la société, un changement d'orientation constitue un juste motif de révocation du directeur général.
Les actionnaires d'une société anonyme de capital-risque ayant décidé de donner de nouvelles orientations à la société avaient fait réaliser un audit de gestion. Le rapport d'audit avait conclu qu'une nouvelle gouvernance s'imposait ainsi que de nouvelles modalités d'organisation interne de la société, ce qui avait conduit le conseil d'administration à révoquer le directeur général.
Jugé que la révocation était justifiée dès lors que cette décision qui correspondait aux préconisations du rapport d'audit avait été prise dans l'intérêt de la sociétés même en l'absence de tout comportement fautif imputable au dirigeant.
La révocation était intervenue dans des conditions de forme régulières : le directeur général qui avait été destinataire du rapport d'audit deux mois avant sa révocation avait pu présenter ses réponses ; il avait été avisé de l'ordre du jour du conseil d'administration ayant décidé sa révocation sept jours à l'avance et il avait même manifesté, au cours de la réunion du conseil, sa reconnaissance envers les actionnaires et présidents successifs. L'intéressé ne pouvait donc pas soutenir qu'il n'avait pas bénéficié d'une procédure contradictoire. à noter :
La révocation d'un dirigeant peut être justifiée par son comportement, fautif ou non, de nature à compromettre l'intérêt social ou le fonctionnement de la société. La divergence de vues avec les associés en constitue une illustration fréquente, notamment lorsque la société est en difficulté. En revanche, la révocation n'est pas justifiée lorsqu'elle repose seulement sur la volonté arbitraire des associés.
Dans l'espèce rapportée ci-dessus, la société n'était semble-t-il pas en difficulté. Quant à la décision de changer de dirigeant, elle n'était que la stricte application des conclusions du rapport d'audit. La cour d'appel passe en revanche sous silence les raisons pour lesquelles les associés avaient décidé de changer les orientations de la société, décision qui a conduit celle-ci à commander le rapport d'audit. Si ces raisons étaient objectives, il n'y a rien à y redire. En revanche, si la décision est arbitraire, on peut se demander si la révocation qui en résulte ne l'est pas également.
Auteur : Editions Francis Lefebvre
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