Hervé Novelli a reçu le rapport d'évaluation « régime de l'auto-entrepreneur : bilan 2009 après une année de mise en oeuvre ». Ce travail d'analyse, réalisé sous la supervision d'un comité réunissant organismes de sécurité sociale, organisations professionnelles, chambres consulaires, réseaux d'accompagnement des auto-entrepreneurs et administration, s'est appuyé sur la base de données de l'ACOSS qui gère les comptes des auto-entrepreneurs, celle de l'INSEE, ainsi que sur des enquêtes menées par l'institut de sondage IPSOS, auprès des auto-entrepreneurs, des entreprises « classiques » et enfin des particuliers.
Place des auto-entrepreneurs dans l'économie.
Le régime de l'auto-entrepreneur a représenté les trois quarts des créations d'entreprises individuelles en 2009, avec 322 000 entreprises créées sous ce régime sur la période. Le commerce, et les services aux entreprises et aux ménages sont les secteurs où l'on trouve le plus grand nombre d'auto-entrepreneurs.
L'effet de substitution avec d'autres formes d'entreprise paraît limité : moins de 11 % des auto-entrepreneurs se sont substituées à d'autres formes d'entreprises, ce taux étant estimé à 9 % dans les services et à 15 % dans la construction. Seuls 1,5 % des auto-entrepreneurs affirment avoir créé leur entreprise à la demande de leur ancien ou futur employeur.
Le régime de l'auto-entrepreneur a permis de faire reculer le travail dissimulé : 23 % des auto-entrepreneurs déclarent avoir « professionnalisé une activité déjà exercée » avant la mise en place du régime.
Chiffre d'affaires en 2009.
Le chiffre d'affaires des auto-entrepreneurs qui a atteint 921 millions d'euros en 2009, est réalisé par 45 % d'entre eux, avec un chiffre d'affaires moyen annualisé de 8 500 euros pour les nouvelles entreprises et de 15 000 euros pour les entreprises existantes devenues des auto-entreprises. Le chiffre d'affaires des auto-entrepreneurs réalisé au premier semestre de l'année 2010 est déjà supérieur à celui réalisé dans l'ensemble de l'année 2009.
1,5 % des auto-entrepreneurs excèdent les plafonds de chiffre d'affaires dès la première année. 10 % des auto-entrepreneurs ont abandonné leur projet dans les premiers mois suivant la création.
Profil des auto-entrepreneurs.
Les motivations des nouveaux auto-entrepreneurs répondent à une logique de complément de revenu (40 % des cas), ou de développement à terme d'une entreprise à part entière (60 % des cas).
Par ailleurs, les auto-entrepreneurs - 90 % d'entre eux - se lancent dans des activités qu'ils n'ont pas précédemment exercées sous forme d'entreprise (70 % créent leur première entreprise sous ce régime et 20 % ont déjà créé une entreprise mais dans une autre activité).
Près de 60 % des auto-entreprises mobilisent leur épargne personnelle pour financer l'activité. Le recours à des dispositifs d'aides est marginal (les prêts aidés tels que NACRE représentent moins de 3 %).
Sources:
MINEFI, communiqué 14 oct. 2010
