Un homme, de nationalité française, et un autre, de nationalité britannique, demeurant tous deux au Royaume Uni, ont, après avoir obtenu l’agrément des services sociaux britanniques, adopté un enfant et sollicitent l’exequatur de cette décision.
La cour d’appel de Paris accueille leur demande et le parquet général se pourvoit en cassation.
Sources :
Gazette du Palais
08|06|2012
Consulter :
Cass. 1re civ., 7 juin 2012, n° 11-30.261
